Mutuelle d’entreprise REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

le contrat de remboursements de frais de santé communément appelé « Mutuelle » souscrit par l’entreprise pour couvrir son personnel et le cas échéant les ayants-droits de celui-ci, au-delà d’être obligatoire, est un facteur clef dans la réussite de la politique sociale de l’entreprise et un élément important du compte d’exploitation du chef d’entreprise. Il convient de tenir compte de ses deux paramètres et avantages parfois en opposition.

Le saviez-vous ?

La mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire au 1erjanvier 2016 dans le secteur privé.

SANTE COLLECTIVE

LA SOLUTION POUR PRENDRE SOIN DE VOS SALARIES !

Ni trop élevées/ni trop basses !

Dans le respect de la loi pour bénéficier des exclusions d’assiette de charges sociales (contrat responsable), des contraintes fixées par la Loi (Panier de soins) et les conventions collectives, pour éviter tout contentieux prud’homal. Tels sont nos conseils.

Le cabinet MOTILLON ASSURANCES, courtier indépendant, fort de trois professionnels spécialisés en protection sociale mettra son expérience en assurances, en finance d’entreprises et en droit à votre service ! Nous vous proposerons plusieurs devis d’assurances pour que vous soyez certains de souscrire à la solution la mieux adaptée, tant au niveau des garanties que des tarifs, dans un environnement juridique sécurisé.

Expertise de Motillon

Les garanties

Elles doivent être adaptées en fonction de la zone d’implantation géographique des salariés (car le coût des soins est variable selon les régions) ; et le contrat doit proposer des formules de garanties optionnelles supérieures pour les salariés qui le souhaiteraient.

Motillon Assurances sera vigilant à ce que les cotisations facultatives liées aux options et éventuellement à l’affiliation des ayants-droits soit directement prélevées sur le compte bancaire personnel des salariés afin d’éviter à l’employeur d’avoir à paramétrer individuellement chaque bulletin de paie.

 

La gestion du contrat

La gestion du contrat sera déléguée à un organisme spécialisé distinct de l’assureur. Cette délégation n’entraîne généralement pas de surcoût et permet :

  • une meilleure qualité de gestion pour les bénéficiaires et les services de Ressources Humaines des entreprises; source de satisfaction et d’économie de temps considérable.
  • L’accès aux informations relatives aux contrats d’assurance et aux assurés (consommation médicale, caractéristiques de la population notamment) devient ainsi indépendant de l’assureur, facilitant l’argumentation pour négocier avec celui-ci.
  • En cas de souhait de changement d’assureur, d’alléger la charge de travail pour les services Ressources Humaines et les assurés (pas de bulletin d’adhésion à compléter ni de copies d’attestation de cartes vitales, RIB etc…à fournir).

Le coût et le choix de la modalité de tarification (isolé/famille – Adulte/Enfant – taux unique – etc…)

Le coût brut direct de la mutuelle pour l’entreprise est représenté par la quote-part de financement appliquée au taux de cotisation. Attention toutefois aux coûts cachés qui résulteraient de contentieux avec l’URSSAF ou les juridictions prud’homales. Souvent sous-estimés lors de la souscription, les impacts peuvent être significatifs par la suite.

Le respect de la réglementation contraignante en matière principalement d’information des salariés est indispensable pour se prémunir contre ce risque. La qualité et l’expérience de votre conseiller sont à cet égard primordiales.

Le choix de la modalité de tarification dépendra de la politique sociale de l’entreprise et des caractéristiques de la population. Nos experts sauront vous accompagner sur ce sujet

 

La détermination du financement

L’obligation pour l’employeur ne porte généralement que sur la prise en charge d’une quote-part de la cotisation propre au salarié ; néanmoins, certaines dispositions conventionnelles peuvent exiger une participation de l’employeur à la couverture des enfants, famille etc…

 

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Pourquoi choisir Motillon Assurances

 

Ce secteur connaît de nombreuses évolutions réglementaires depuis plusieurs années. L’offre de couvertures s’est adaptée ainsi que les modalités de gestion.  

Vérifiez que vos contrats sont à jour !

Le cabinet MOTILLON ASSURANCES, courtier indépendant, assure plusieurs dizaines d’entreprises qui représentent un effectif cumulé de plus de 5.000 salariés et ayants-droits.

Fort de son équipe de trois collaborateurs spécialisés en protection sociale et de ses partenariats solides avec des assureurs, institutions de prévoyance ou mutuelles de référence  et de ses liens avec différents délégataires de gestion reconnus, mettra son expérience en assurance, en finances d’entreprises et en droit à votre service pour :

  • vous accompagne dans l’élaboration des solutions et/ou la présentation des solutions vis-à-vis de vos institutions représentatives du personnel.
  • vous assurer à tout moment que le contrat santé d’entreprise dont vous disposez respecte les nouvelles contraintes réglementaires et conventionnelles et est optimisée tant en terme de satisfaction sociale qu’en terme de tarification.