AssuranceResponsabilité civile entreprise

Répondant à la règle simple qui veut qu’une personne physique ou morale qui créée un dommage à un tiers répare les conséquences de celui-ci pour remettre la victime dans la situation qui prévalait initialement, la notion de responsabilité civile est souvent mal comprise et présentée en jargon technique dans les contrats d’assurance. (RC exploitation, professionnelle, produits livrés, environnementale, des dirigeants, sociale etc…)

Savez-vous que ?

Savez-vous que l’assurance responsabilité civile professionnelle vous offre une garantie de dommages immatériels non consécutifs, c’est-à-dire des dommages qui peuvent être engendrés par l’entreprise sans que cela ne fasse suite à un dommage matériel ?

RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE

GARANTIR LES CONSEQUENCES FINANCIERES DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ENTREPRISE

  • L’assurance responsabilité civile entreprise a pour objectif de garantir les conséquences financières des dommages qu’une structure peut engendrer tels que des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers pendant l’exercice de son activité (visiteurs, clients…).
  • Après avoir appréhendé au plus juste vos besoins, le cabinet Motillon Assurances élaborera, à l’aide des mandataires sociaux, un plan de garanties selon votre stratégie de protection.

 

Notre expertise

Que couvre une responsabilité civile entreprise ?

Elle s’articule autour de trois principales garanties que sont la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile après livraison (d’un bien ou d’un service).

Plusieurs cas définis dans le code civil, engagent la responsabilité civile de l’entreprise

  • Les dommages causés suite à un acte (par son fait).
  • Les dommages causés par négligence.
  • Les dommages causés par imprudence.
  • Les dommages causés par les salariés (les préposés)…

 

Responsabilité civile professionnelle : Est-elle obligatoire ? 

La responsabilité civile professionnelle est une garantie fortement recommandée pour un grand nombre de métiers, voire même obligatoire pour des professions règlementées par la loi comme certaines professions libérales ou typologie d’activités par exemple, car c’est un élément essentiel afin d’assurer la sécurité « juridique » des bénéficiaires  de leur prestations...

Du fait qu’elle ne soit pas obligatoire pour tous, elle est souvent oubliée, et les risques pour la société sont alors importants. On peut également lui adjoindre une protection juridique.

 

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples de mises en cause de la responsabilité civile entreprise :

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RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

Un salarié d’une entreprise, lors d’une mission en clientèle, a causé des dommages à un tiers.

L’entreprise est mise en cause pour réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels que son salarié a causé.

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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Une entreprise ou son préposé a délivré des conseils dans le cadre de sa mission d’accompagnement. Leur mise en œuvre s’est révélée être une erreur stratégique majeure et est à l’origine d’un préjudice immatériel important pour le client (pertes financières  importantes).

Un logiciel mal adapté, vendu par un fournisseur, a grandement réduit la productivité de l’entreprise cliente et a généré une perte financière.

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RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON D’UN PRODUIT

Un sous-traitant de l’industrie a fourni des pièces défectueuses qui ont été intégrées dans des véhicules automobiles. Celles-ci sont à l’origine d’un accident mortel.

Il va falloir indemniser les préjudices corporels matériels et immatériels et engager des frais afin de retirer du marché l’ensemble des pièces produites dans la même série et installées dans les véhicules de plusieurs marques et dans différents pays.

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Pourquoi choisir Motillon Assurances

 

Fort de sa grande expérience et de son très large panel de clients (accompagnement de tpe, d’entreprise de services, de profession libérale ou de santé, de groupes, d’industries), le cabinet Motillon Assurances saura vous conseiller au mieux dans la souscription d’un contrat de responsabilité civile professionnelle dans la Vienne (86) mais également dans toute la France pour votre entreprise.

De plus, notre rôle de courtier est de vous garantir les meilleures couvertures aux meilleurs tarifs. Dirigeants, n’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire, qu’elle soit juridique , fiscale ou qu’elle porte sur les volets sociaux.