AssuranceResponsabilité civile des dirigeants

En complément d’une responsabilité civile entreprise, il existe une assurance qui couvre le chef d’entreprise : la responsabilité civile des dirigeants. Elle a pour objectif de couvrir le chef d’entreprise, ou les personnes ayant une délégation de direction, au travers des décisions, de gestion notamment, qu’il (qu’elles) est (sont) amené(es) à prendre tout au long de l’exercice de son activité professionnelle.

Que signifie exactement le terme dirigeant ?

Il s’agit des mandataires sociaux tels que le directeur général, les membres du directoire, du conseil d’administration, du conseil de surveillance dont la responsabilité peut fréquemment être recherchée.

RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE

PARCE QUE LA VIE QUOTIDIENNE DES AFFAIRES PEUT ETRE SOURCE DE CONFLITS

  • Le dirigeant est amené à prendre des décisions quotidiennes qui ont des incidences directes sur l’entreprise, les collaborateurs ainsi que sur des tiers et qui peuvent engager une responsabilité éventuelle de sa part.
  • C’est pourquoi votre courtier indépendant Motillon Assurances vous propose d’étudier, avec vous, une assurance responsabilité civile du dirigeant afin de garantir les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir du fait de fautes commises envers de tiers dans l’exercice de vos fonctions.

Notre expertise

Qui couvrons-nous ?

Cette assurance s’adresse aux dirigeants d’entreprises, et plus largement à tous les mandataires sociaux mais également à certains collaborateurs dont les responsabilités sont importantes (directeur financier, directeur responsable des procédures par exemple).

Quelles sont les fautes couvertes ?

Ce type de contrat couvre généralement les fautes suivantes :

  • Les erreurs de droit ou de fait
  • Les omissions
  • Les négligences
  • Les actes de défaillances et fautes de gestion
  • Toute faute qui peut remettre en cause la santé financière de l’entreprise

 

Concrètement ?

 

Voici quelques exemples de garanties apportées aux dirigeants par l’assurance responsabilité civile des dirigeants:

  • La prise en charge financière d’une défense au civil comme au pénal de sa personne lors d’une mise en cause.
  • La prise en charge des dommages et intérêts si le dirigeant est condamné au civil et que sa responsabilité est engagée.
  • D’éventuels frais de gestion de crise au sein de l’entreprise.

 

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Pourquoi choisir Motillon Assurances

 

Votre courtier indépendant Motillon Assurances situé dans la Vienne (86) met un point d’honneur aujourd’hui à comprendre votre métier ainsi que vos problématiques de dirigeant d’entreprise.

Nous avons également une vision large des contrats proposés par les différentes compagnies d’assurances. Nous sommes donc les mieux placés pour évaluer vos risques lors de l’exercice de vos fonctions et ainsi vous proposer l’assurance responsabilité civile des dirigeants dans la Vienne ,ainsi que dans toute la France, la mieux adaptée.