AssuranceResponsabilité civile environnementale

Pour répondre au principe dit du « pollueur-payeur » mis en place avec la loi du 1er Août 2008, des solutions assurantielles adaptées et répondant aux nouveaux besoins des exploitants ont été développées.

« Pollueur-payeur », ça vous dit quelque chose ?

Une loi a été mise en place le 1er Août 2008 avec mise en application de ce principe. Une nouvelle responsabilité environnementale pour les entreprises a ainsi été déterminée s’il y a risque pour l’environnement.

RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENTALE

EN CAS DE DOMMAGE GRAVE A L’ENVIRONNEMENT, VOUS ETES RESPONSABLE !

  • En cas de dommage environnemental avéré, dont le chef d’entreprise (par le biais de sa société) est responsable, et a l’obligation d’en informer la préfecture mais également de réparer, à sa charge, le dommage environnemental causé ou d’en limiter les conséquences.
  • Votre courtier indépendant Motillon Assurances vous propose plus que la simple souscription à une assurance responsabilité civile contre un éventuel sinistre environnementale: nous vous conseillons en matière de prévention et vous formulons des recommandations afin de prévenir, de cerner, et de minimiser les risques de dommages environnementaux liés à votre activité. C’est pour vous la garantie d’une protection optimale !

Notre expertise

Quels sont les dommages environnementaux couverts par la responsabilité civile environnementale?

Les dommages environnementaux couverts sont les suivants :

  • Risque d’atteinte grave à la santé humaine suite à la contamination de sols.
  • Pollution de l’eau affectant leur état écologique, chimique ou quantitatif de façon grave et négative.
  • Préjudices et Dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

 

 

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises peuvent être concernées par un problème environnemental, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les risques environnementaux doivent être assurés. La responsabilité de l’exploitant pourra même être engagée en l’absence de faute ou de négligence de sa part dans certains secteurs d’activité : agricole, bâtiment…).

 

 

Quelles formules sont proposées ?

En fonction du contrat et des moyens mis en œuvre
afin de prévenir les risques de dommages environnementaux,
les frais engendrés suivants peuvent être couverts :

Coût de l’évacuation des dommages.

Mesures de prévention et de réparation.

Frais administratifs et judiciaires.

Coût privé ou public de surveillance et de suivi…

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Pourquoi choisir Motillon Assurances

 

Ce qui fait la réputation de Motillon Assurances, depuis de nombreuses années, c’est notre écoute et notre capacité à nous mettre à la place de nos clients. Evaluer les risques de dommages environnementaux passe par une compréhension parfaite de votre activité et de vos métiers.

Les entreprises classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ne sont pas les seules à encourir des responsabilités environnementales lourdes.

Nous vous proposons de ce fait, le contrat d’assurance responsabilité civile environnemental dans la Vienne (86) et dans toute la France le mieux adapté à votre demande et à votre besoin.