PrévoyanceCOLLECTIVE

Un régime de prévoyance collective d’entreprise protège les revenus du foyer en complément des éventuelles prestations servies par la sécurité sociale. d’un salarié empêché temporairement ou définitivement (invalidité/décès) de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle ou non. Il profite à l’ensemble du personnel, ou à certaines catégories de personnel uniquement ; ces dernières devant respecter un caractère « objectif » pour que les cotisations afférentes bénéficient des régimes sociaux et fiscaux de faveur.

Notre conseil

La décision de mettre en place une prévoyance collective au sein d'une entreprise peut être prise de différentes manières et s’appliquer à l'ensemble des salariés ou seulement une partie.peut résulter d’une obligation conventionnelle, d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou d’une décision de l’employeur qui prend alla décision de l’instaurer unilatéralement ou après avoir organisé un référendum.

PREVOYANCE COLLECTIVE

UN VRAI PLUS POUR VOS SALARIES

Lorsqu’un salarié est empêché de travailler du fait d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ou non, les conséquences financières peuvent rapidement devenir catastrophiques pour :

  • Son foyer qui peut faire face à plus ou moins brève échéance à une absence de revenus conséquente à un moment où les charges auxquelles ce foyer est exposé peuvent augmenter du fait même de l’arrêt de travail
  • L’employeur, qui est contraint par la réglementation (contrainte éventuellement alourdie par les obligations conventionnelles de branche) de maintenir tout ou partie du salaire du collaborateur absent pendant un certain temps qui dépend de l’ancienneté de ce dernier. Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale :
    • Ne le sont qu’après expiration d’un délai de carence pendant lequel l’employeur assume seul la charge financière du maintien,
    • ne financent généralement pas l’intégralité de l’obligation.

SON FOYER qui peut faire face à plus ou moins brève échéance à une absence de revenus conséquente à un moment où les charges auxquelles ce foyer est exposé peuvent augmenter du fait même de l’arrêt de travail

L’EMPLOYEUR, qui est contraint par la réglementation (contrainte éventuellement alourdie par les obligations conventionnelles de branche) de maintenir tout ou partie du salaire du collaborateur absent pendant un certain temps qui dépend de l’ancienneté de ce dernier.

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Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale :

  • - Ne le sont qu’après expiration d’un délai de carence pendant lequel l’employeur assume seul la charge financière du maintien,
  • - Ne financent généralement pas l’intégralité de l’obligation.

 

Notre démarche

Notre démarche pour la mise en place d’une prévoyance collective

  • Compréhension et analyse du cadre réglementaire et de la convention collective qui s’appliquent
  • Explication des obligations qui s’imposent compte tenu des résultats de l’analyse
  • Audit des régimes existants dans l’entreprise et de leur conformité aux obligations
  • Analyse des objectifs des interlocuteurs désignés par l’entreprise (Instances représentatives du personnel, direction générale, direction des Ressources Humaines et/ou Financière
  • Collaboration du cahier des charges en matière de garanties santé et/ou prévoyance/franchises/tarifs
  • Appel d’offres auprès de nos compagnies partenaires
  • Analyse des offres et négociations
  • Présentation de la meilleure solution ou d’un comparatif des offres les plus compétitives
  • Choix de l’offre et mise en place auprès du délégataire de gestion retenu
  • Accompagnement à la mise en place du formalisme juridique nécessaire pour bénéficier des dispositions fiscales et sociales favorables
  • Formation des services Ressources Humaines de l’entreprise aux outils de gestion et suivi proposés

 

Comment se met t'elle en place ?

  • Accord collectif (Convention collective, Accord d’entreprises, Accord de branches)
  • Référendum au sein de l’entreprise
  • Décision de l’employeur

Qui concerne-t-elle ?

Elle peut concerner tous les salariés ou une catégorie de salariés mais il ne doit pas y avoir de discrimination en terme de :

  • Revenu
  • Age
  • Etat de santé
  • Durée de contrat de travail
  • Type de contrat de travail

Quelles sont les garanties ?

Les garanties sont généralement les suivantes et peuvent être plus ou moins étendues :

  • Décès (Capital, rente de conjoint, rente éducation)
  • Invalidité
  • Incapacité de travail
  • Epargne retraite
  • Complémentaire santé
  • Dépendance

Quels en sont les avantages ?

Pour les salariés :

  • A garanties égales, le tarif (de groupe) est souvent plus intéressant qu’avec une prévoyance
  • Une partie est souvent prise en charge par l’employeur.
  • Elle est souvent adaptée au secteur d’activité.

Pour les employeurs :

  • Elle permet de motiver et de fidéliser les employés.
  • Elle peut permettre de bénéficier d’une exonération de charges.
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Pourquoi choisir Motillon Assurances

Proposer et maintenir, grâce à un suivi régulier, un contrat de prévoyance de groupe souscrit dans un cadre juridique sécurisé offrant des garanties optimisées pour protéger les familles en cas de décès, invalidité ou incapacité d’un salarié au meilleur coût pour l’entreprise et ses collaborateurs, Motillon Assurances, acteur incontournable d’une protection sociale efficiente pour les entreprises de son département d’origine, La Vienne (86), a acquis une solide expérience pour accompagner des  milliers de salariés et leur famille dans toute la France !