AssuranceHOMME-CLE

La santé financière d’une entreprise est bien souvent mise à mal lors de la disparition de son dirigeant, ou de tout autre personne clef dans l’organisation. L’ anticipation reste le meilleur moyen de se protéger contre les conséquences de ce genre d’évènements en prévoyant par exemple des délégations de signature, en identifiant un potentiel manager de transition ou un repreneur pour faciliter la transmission par les héritiers.

28% des PME ne survivent pas au décès accidentel du chef d’entreprise.

Comment évaluer les conséquences d’abord organisationnelles, successorales et patrimoniales, ensuite puis financières, pour votre entreprise si demain, vous-même ou toute personne essentielle au fonctionnement de votre société, êtes décédé ou en incapacité de travail du fait d’un accident ou d’une maladie donnant lieu ou non à une hospitalisation ?

ASSURANCE HOMME-CLE

DETERMINER LES MONTANTS ET LES EVENEMENTS GARANTIS

L’assurance homme-clé est un contrat souscrit par l’entreprise qui est bénéficiaire des garanties si une ou plusieurs personnes jugées indispensables à son exploitation (cadres, dirigeants ou collaborateurs) décèdent, devient(ennent) invalide(s) ou incapable(s) d’exercer sa (leur) fonction. La prestation versée doit avoir été déterminée pour couvrir les conséquences  économiques négatifs du sinistre (pertes de Chiffre d’Affaires résultant du décès ou de l’incapacité mais aussi coût additionnel d’exploitation : honoraires de conseil, de cabinet de recrutement, hausse de salaire à consentir). L’enjeu est donc capital.

Faire appel à des experts tels que votre courtier Motillon Assurances, c’est la garantie d’un niveau de couverture adapté, tant en montant que concernant la nature des garanties (décès, invalidité, incapacité) Le périmètre d’action sera clairement défini afin d’éviter tout doublon avec une prévoyance individuelle ou une assurance croisée d’associés par exemple.

Expertise de Motillon

Le fonctionnement

Le contrat d’assurance homme clé met trois parties en présence :

  • L’entreprise, souscripteur et bénéficiaire de la protection du contrat.
  • La personne « clef » assurée, sur la tête (et la vie) de laquelle repose le contrat
  • Enfin, l’organisme assureur.

L’entreprise paie les primes et perçoit les prestations en cas de réalisation du sinistre (décès, invalidité ou incapacité de l’assuré).

Peuvent donc être considérés comme hommes-clés :

  • Les personnes qui, dans l’entreprise, possèdent ou maîtrisent une science, un art ou une technique directement lié à l’objet
  • Les dirigeants effectifs dans les PME.

Définition de l’homme clé selon l’administration fiscale

L’assurance homme-clé garantit le risque susceptible de porter atteinte à la valeur de ses éléments d’actif ou d’affecter les résultats de son exploitation.

Le décès de l’homme clé ou l’invalidité d’une personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise (homme clé) peuvent en effet engendrer une perte de recettes d’exploitation et une augmentation ponctuelle des coûts.

Selon l’administration fiscale :

  • Le bénéficiaire est toujours l’entreprise : dans une exploitation individuelle, le bénéficiaire ne peut donc pas être l’exploitant lui-même.
  • La désignation du bénéficiaire doit être irrévocable.
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Pourquoi choisir Motillon Assurances

Les compétences financières, fiscales et juridiques de Motillon Assurances et sa parfaite capacité à analyser la qualité des garanties de prévoyance proposée (mise en jeu des garanties, franchise, exclusions), font de nous votre meilleur conseil en assurance homme-clé dans la Vienne (86) ainsi que dans la France entière afin que celle-ci ne fasse pas doublon avec d’autres couvertures pouvant paraitre similaires mais étant en réalité complémentaires.