Assurancecroisée d’associés

L’assurance croisée permet de transmettre un capital aux associés survivants en cas de décès d’un associé. Elle sécurise l’entreprise, en garantissant, que les associés survivants disposent des ressources nécessaires pour racheter les parts de l’associé décédé et ainsi éviter de bloquer les décisions relevant de l’Assemblée Générale des actionnaires si venaient à y siéger les héritiers du décédé. Les héritiers acquièrent ainsi la certitude que les associés survivants seront en mesure de financer le rachat des parts du décédé. Ceci constitue également la garantie de disposer de liquidités suffisantes pour faire face aux droits de succession. Il faudra veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire et à son intangibilité.

 

A savoir

Qu’un pacte d’associés soit rédigé ou non, les conséquences d’un coup dur frappant l’un des associés doit être envisagé au moment de la naissance de l’association. Passé ce moment magique, les relations peuvent se dégrader rapidement et la discussion risque d’autant plus d’être compromise qu’elle nécessite souvent de « se livrer » sur des aspects personnels. La mise en place de contrat d’une couverture croisée d’associés n’est pas subordonnée à l’existence d’un pacte.

ASSURANCE CROISEE D’ASSOCIES

UNE PRISE DE CONSCIENCE NECESSAIRE

A la naissance d’une association, nombre d’associés d’entreprises rédigent, avec l’aide d’un conseil, un « pacte d’associés » qui prévoit le devenir des parts de l’associé empêché de poursuivre la mission qu’iloccupe en son sein. Les promesses des pactes se trouvent malheureusement trop souvent « intenables » en cas de réalisation des événements prévus car les solutions de financement idoine n’ont pas été prévues parallèlement à la rédaction du pacte.

Souvent envisagée en complément de l’assurance homme-clé, la détermination du besoin en matière de couverture croisée d’associés doit aussi tenir compte de l’ensemble des autres garanties de « prévoyance  lourde » existantes : assurance(s) d’emprunt(s), prévoyance familiale. La plupart des contrats du marché restreignent les assurances croisées d’associés au décès. Il conviendra d’analyser précisément la situation pour s’assurer également que les conséquences d’une incapacité temporaire ou d’une invalidité lourde sont couvertes.

Le cabinet Motillon Assurances  vous assiste pour vous donner des « clés » vous permettant de déterminer le montant approprié de la garantie. Celui-ci ne doit pas nécessairement s’élever à la valeur estimée des parts à racheter.

Les cotisations d’assurance croisée d’associés sont payées à titre personnel par chaque associé. Ainsi, si le paiement des cotisations est mis à la charge de l’entreprise, il conviendra de s’assurer qu’elles sont soumises à charges sociales et que le revenu déclaré par l’associé à l’IRPP inclut la cotisation d’assurance croisée d’associés.

Notre expertise

En cas  de « coup dur «  frappant un associé, le devenir de l’entreprise, et par conséquent la protection du patrimoine familial du décédé dont l’outil professionnel représente généralement une part significative, au centre de notre réflexion.

5 étapes nous permettent de mettre en évidence la nécessité d’une couverture d’assurance entre les associés de votre entreprise :

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1

Mise en lumière des difficultés à gérer l’entreprise en cas de décès d’un associé

2

Définition du périmètre de besoin d’un contrat associé

3

Validation de la présence d’une clause d’agrément dans les statuts ou dans un pacte d’associés.

4

Examen de la nécessité de prévoir le versement d’un capital aux différents associés lors du décès de l’un d’entre eux, afin de donner à ceux-ci la possibilité de racheter les parts échues par succession aux héritiers de l’associé défunt.

5

Mise en lumière du double impact du contrat associé :

 

  • Sur le patrimoine professionnel de l’assuré puisque la société sera pérennisée.
  • Sur le patrimoine personnel de l’assuré, grâce au rachat des parts, les héritiers recevront le prix de vente, disposant ainsi des liquidités suffisantes pour payer les droits de succession sans avoir besoin pour autant d’arbitrer un bien de l’actif de succession.
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Pourquoi choisir Motillon Assurances

Motillon Assurances, courtier indépendant historiquement implanté dans la Vienne (86) et agissant en France entière, a pour objectif de mettre en lumière les éventuelles difficultés qu’une entreprise peut rencontrer lors du décès de l’un de ses associés et de proposer la meilleure garantie pour protéger les associés survivants ainsi que les héritiers du décédé.