La Défense-recoursLa défense-recours intervient quand un dommage matériel accidentel ou une atteinte physique survient ou quand une responsabilité civile ou pénale est engagée. Par la garantie “Défense et recours”, la société d’assurance :
- Prend la défense pénale de son assuré devant un tribunal et paie les frais du procès dans la limite de la somme fixée au contrat (les amendes sont exclues).
- S’engage à réclamer à ses frais, à leurs responsables, le montant des dommages subis par son assuré. Elle est intégrée d’office dans tous les contrats d’assurance Auto, Habitation, Responsabilité Civile. Son coût annuel est très modeste mais ses montants d’indemnisation également.
Avantages Couverture présente dans tous les contrats : certitude d’avoir au moins une défense juridique en cas d’accident. Coût modeste.
Ses limites Champ limité au seul objet du contrat : Dans un contrat AUTO, elle n’interviendra qu’en matière de circulation. Dans un contrat MULTIRISQUE HABITATION, elle n’interviendra que pour l’habitation et le contenu cité au contrat et la responsabilité de l’assuré et sa famille. Montants de garantie faibles. Lié au seuil d’intervention du contrat.
La Protection JuridiqueLa protection juridique n’intervient pas quand les faits relèvent de la garantie
DÉFENSE-RECOURS. A chacun son espace d’intervention !
Elle a pour rôle de faciliter le règlement des litiges. Son domaine : le litige, le conflit ou le différend ; il n’y a pas de notion d’accident. Le conflit porte sur des droits et leurs respects ; on parle de préjudice (le non respect d’un droit crée un préjudice combien même il n’y a pas de dommage matériel).
Elle a pour objet, en cas de litige, de garantir une prise en charge des frais de procédures exposés par l’assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son différend. Elle intervient surtout à propos de litiges liés à la consommation, des conflits du travail, des différends sur les prestations sociales ou sur la fiscalité., relatifs à l’immobilier et à la consommation.
Elle peut être souscrite en option dans les contrats AUTO, HABITATION et autres, ou peut être souscrite comme un contrat à part entière pour des risques bien plus étendus.
Elle concerne aussi bien le particulier que l’artisan commerçant, et toutes les PME-PMI quel que soit leur statut juridique, leur activité et leur taille.
Son coût est supérieur à la DÉFENSE-RECOURS, de modeste à très cher selon la portée de la couverture choisie.
Avantages Contrat choisi en fonction de ses besoins ou même sur mesure. Couverture pouvant être très large pour la majeure partie des litiges potentiels. Accompagnement et conseils personnalisés. Résolution amiable des litiges, explication des droits et obligations.
Ses limites Ne couvre pas tous les litiges de la vie privée ou professionnelle. Prix annuel pouvant être important.
En résuméOUI La
DÉFENSE-RECOURS est une protection juridique mais limitée : elle n’est pas faite pour assister l’assuré dans les litiges de voisinage, de consommation, de travail, de construction, d’application de contrat...
NON La
PROTECTION JURIDIQUE n’est pas chère quand on connait le coût de la défense par un avocat. La protection n’est pas inutile : tous les actes quotidiens de la vie engagent des devoirs et des obligations : le droit est à tout moment présent ! Quand un litige apparaît il est nécessaire de connaître les contraintes juridiques, les textes, lois, règlements, usages... Même pour un professionnel, pour une entreprise le soutien de juristes est un gain de temps, d’énergie, de tranquillité d’esprit, de maîtrise des coûts : c’est une troisième sécurité pour une meilleure productivité.
Une couverture idéale ? Souscrire un contrat de protection juridique du Particulier pour couvrir tous les membres de son foyer fiscal. Souscrire pour les professionnels un contrat pour protéger les risques juridiques de son entreprise, en maîtriser l’aléa financier.
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