Motillon Assurances - spécialiste de l'assurance des professionnels et entreprises, ainsi que de l'assurance de personnes - implanté à Poitiers - Professionnels - Responsabilité de l'entreprise & protection juridique

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Responsabilité de l'entreprise
& Protection juridique
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La loi Barnier du 02 février 1995, principe du “ pollueur-payeur ”, responsabilise les acteurs économiques. L’industriel pollueur peut être mis en cause et assigné même s'il s’est conformé à la réglementation en vigueur par la seul fait des nuisances à autrui.



Responsabilité civile en tant qu’Occupant, Exploitant :

Quelle que soit la taille, la forme juridique, le secteur d’activité de votre entreprise, celle-ci est, un lieu de passage où vivent, se rencontrent, évoluent vos clients et vos collaborateurs. La protection de ces acteurs est un impératif au quotidien.Vos locaux se doivent d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.
(Article L 452.5 du Code Sécurité Sociale ; L 260.1 du Code du travail ; 1382 1383 et 1384 du Code civil)

Après avoir appréhendé au plus juste vos besoins, notre expérience en terme d’approche des risques liés aux mouvements et à la circulation des personnes et des biens, nous permettra d’élaborer ensemble votre plan de garanties selon votre stratégie de protection.


Responsabilité civile en tant que Chef d’entreprise, Fabricant :

Votre savoir-faire et vos compétences sont indéniables. Votre entreprise en tant qu’espace de création et de transformation se doit d’être toujours plus en phase avec les impératifs d’approivisionnement, de fabrication, de délais. Votre travail vous engage.
(Articles 1386 & 1147 du Code civil)

Après étude de vos procès de conception, de fabrication, de contrôle et de distribution, nous pourrons étudier avec vous les moyens de prémunir votre entreprise des réclamations et/ou mises en cause consécutives à d’éventuels dommages matériels ou immatériels occasionnés par votre activité qu’il s’agisse de biens et/ou de services. Votre compétence c’est votre métier, la nôtre est de vous accompagner dans l’anticipation et la couverture des risques et conséquences liées à l’exercice de ce métier.


Protection Juridique :

L’assurance protection juridique telle que définie à l’article L127-1 du code des assurances ne doit pas être confondue avec les garanties de défenses civile et pénale (parfois intitulées aussi garanties de protection juridique) incluses dans la plupart des contrats de responsabilité civile, qui permettent à l’assureur de prendre en charge la défense de son assuré lorsqu’il a lui-même un intérêt au litige.

Nous saurons, ensemble, évaluer vos risques en matière de protection pénale de la personne morale, protection pénale et disciplinaire des personnes physiques, protection sociale, prud’homale, commerciale, patrimoniale, administrative, la protection de votre parc automobile, la conduite responsable et le recouvrement de créances. Nous vous proposerons un plan de garanties spécifiques, indépendant et adapté à votre situation.
Risques de votre personnel & Protection sociale Risque  d'Entreprise & Protection des Biens Responsabilité de l'Entreprise & Protection Juridique Responsabilité des Dirigeants & Défense Pénale Valorisez votre Entreprise Préparez la Transmission de votre Entreprise & constituez votre Patrimoine
MOTILLON Assurances, S.A.S. de courtage d’assurances, Capital de 200 000 € - RC 86 B32 Siret 334 737 483 00027 - APE 6622Z - ORIAS 07 000 400 - 29 rue Victor Grignard, ZI République II, BP 41089
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