Motillon Assurances - spécialiste de l'assurance des professionnels et entreprises, ainsi que de l'assurance de personnes - implanté à Poitiers - Professionnels - Responsabilité des dirigeants & défense pénale

La responsabilité de l’exploitant est présumée avant même qu’un dommage ne survienne !

La seule réalisation de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle présume un manquement à une obligation de sécurité. Cette recherche en responsabilité aggrave le risque sur le plan juridique (Article R2301.1 du code du travail).

La mise en cause des dirigeants, associés ou actionnaires devient un fait de société.

On ne peut être responsable que dans les missions de ses fonctions et non pas dans ses fonctions directes. Où se situe la nuance ?

Après une étude précise de votre situation personnelle et des risques professionnels auxquels vous êtes exposé, Nous analyserons les différents scénarios et vous proposerons de construire et organiser votre protection :

Les outils sont multiples et complémentaires :

- La loi Dutreil permet à cet égard un premier niveau de protection,

- Le code civil apporte un complément de possibilités à explorer, nous saurons vous accompagner dans cette démarche.

- L’assurance des mandataires sociaux et leur défense pénale permettent de transférer les conséquences financières (hors amendes et pénalités) de votre engagement professionnel.